Quand je travaillais dans le secteur du bâtiment (en tant que maçon principalement, même si je suis un touche à tout), il y a une chose qui me rendait dingue (je m’y suis toutefois accoutumé), c’était le nombre d’assurance auquel je devais souscrire !

Les assurances non-obligatoires pour les entrepreneurs de la construction

Tout d’abord, parlons des assurances non obligatoires professionnellement mais qui le sont personnellement où qui sont plus que recommandée, je pense notamment à :

• L’assurance de votre automobile personnelle : et oui, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser votre véhicule pro pour certains déplacements persos (même si beaucoup le font), il faut donc prendre en considération ce frais de vie supplémentaire
• L’assurance de votre crédit immobilier personnel
• L’assurance décès que vous avez souscrit pour protéger votre famille

C’est un petit aparté, mais, je voulais en parler pour vous montrer à quel point le nombre d’assurance auxquels vous pouvez souscrire est grand.

Les assurances obligatoires pour les pros de la construction

Du côté des assurances obligatoires, il y a :

• L’assurance de la flotte de véhicule : si vous avez plusieurs camions, camionnettes, voiture-benne, etc…
• L’assurance santé (la mutuelle d’entreprise qui est obligatoire)
• L’assurance de responsabilité civile décennale : pour protéger vos travaux pendant 10 ans
• La multirisque professionnelle pouvant couvrir votre local commercial (ou entrepôt), la responsabilité civile de vos salariés, etc…

Dans certains métiers, d’autres assurances sont obligatoires comme la garantie biennale (protection de vos travaux pendant 2 ans après la livraison de ces derniers)

Toutes ces assurances vous couteront au mieux, un bon 2000€ par an si vous êtes seul, que vous travaillez dans le secteur depuis un bout de temps et que votre chiffre d’affaires n’est pas trop élevé. Cela dit, 2000€ reste une somme conséquente pour simplement se mettre au niveau de la loi.

 En plus de 25 ans de métier, ma seule alternative fût de renégocier continuellement mes contrats, mais, cela n’est pas une simple affaire quand on s’y connait guère.

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Nous avons ce matin reçu une étude dans nos bureaux qui indiquait que 3 dirigeants du BTP sur 10 risquaient la prison ! Si vous êtes un dirigeant de ce secteur, lisez bien ces lignes, vous pourriez très bien en faire partie (en fait, vous avez même 30% de chance d’en faire partie !)

Les dirigeants du BTP risquent 6 mois de prison et une amende s’ils ne respectent pas cette règle !

Trêve de bavardage, nous allons tout vous dire sur ce risque qui plane et qui risque de vous faire très mal !

Si vous êtes entrepreneur, vous n’êtes pas sans savoir que vous avez certaines obligations, notamment en matière d’assurance !

Si vous ne vous pliez pas aux règles du jeu, alors, vous risquerez gros ! Très gros ! Comme les 30% d’entre vous n’ayant pas de couverture en responsabilité civile décennale et qui risquent, comme l’indique le site Légifrance ou du service public : une amende de 75000€ (dites adieu à vos économies) et jusqu’à 6 mois de prison FERME.

Pourtant, aujourd’hui, de très nombreux entrepreneurs n’en disposent pas. La raison ? Elle est financière principalement. Dans un contexte économique de plus en plus dur et avec un nombre de chantiers qui se réduit, il est de plus en plus compliqué pour un entrepreneur artisan de souscrire à ce type de couverture pouvant coûter plusieurs milliers d’euros par an selon votre activité principale (un maçon ne paie pas le même prix qu’un électricien par exemple).

Pourquoi risque-t-on la prison quand on n’a pas de décennale ?

Dans ce cas de figure, vous risquez la prison car vous travaillez sur un bâti ayant vocation à être habité.

Qu’arriverait-il aux individus habitant dans cette demeure en cas de sinistre sur l’ossature même du logement ? Comment ces derniers pourraient-ils être indemnisés ?

C’est pour ces raisons que le législateur a musclé les règles du jeu.

Alors faites-vous partie des 30% ? Si oui, nous vous invitons à prendre contact avec un assureur le plus rapidement possible !

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Le problème des entrepreneurs ? Les charges ! Elles sont, il faut l’avouer, toujours trop nombreuses et nous pourrions facilement nous en passer. Les pros de la construction peuvent en témoigner, leurs simples obligations légales en matière d’assurance leur coûte déjà plusieurs milliers d’euros avant même qu’ils n’aient démarrer un premier chantier.

C’est quoi l’assurance décennale ?

L’assurance décennale, c’est une assurance obligatoire pour la majorité des artisans dirigeants mettant en place des œuvres pouvant avoir un impact direct ou indirect sur l’ossature d’une structure habitable.

Cette assurance couvre pendant 10 ans vos travaux à partir du moment vous les livrez (livraison = fin des travaux).

Le truc, avec cette assurance, est qu’elle est obligatoire pour les entrepreneurs du btp avant même qu’ils ne démarrent leur premier chantier.

Forcément, dans cette configuration, si vous démarrez, vous allez devoir emprunter ou prévoir une petite trésorerie qui vous permettra d’éponger ces charges afin de démarrer sereinement votre activité.

Peut-on réduire le coût de sa décennale ?

Beaucoup d’artisans le disent, même ceux qui ne débutent pas, il y a une charge qui leur coûte beaucoup d’argent : les cotisations de l’assurance décennale !

Cette assurance peut parfois être tellement onéreuse (son coût dépend de votre activité, du nombre de chantiers que vous avez, de votre chiffre des affaires, de votre expérience dans le métier, de vos qualifications et de nombreux autres critères, …) que certains entrepreneurs ne la souscrivent même pas alors que cela est totalement illégal, rappelons-le.

Toutefois il existe des moyens pour réduire le coût de son assurance décennale.

Comment faire pour réduire le coût de son assurance pro ?

Pour réduire les charges liées à sa décennale, il faut, comme pour d’autres produits, faire jouer la concurrence et notamment utiliser des portails et sites proposant des comparateurs en assurance décennale.

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Les artisans sont les professionnels ayant le plus d’obligations en matière d’assurance en France (voir cet article). Entre les assurances traditionnelles (pour les autos, les camions, les véhicules, les salariés, les mutuelles, le local,…) ils doivent également avoir à disposition d’autres contrats comme des contrats de responsabilité civile, de multirisques professionnels … Aujourd’hui, nous faisons le point sur les artisans ayant une obligation de souscrire à une Décennale.

Les artisans du gros œuvres doivent obligatoirement souscrire une decennale

Le gros œuvre est régulièrement assimilé aux travaux ayant lieu sur la structure même d’une habitation (une maison par exemple). Il s’agit généralement des fondations, de la charpente, des murs porteurs etc…

Les artisans travaillant dans ces domaines sont les maçons, les charpentiers, les coffreurs, les couvreurs, les canalisateurs, ou encore les étancheurs

Pour ces derniers, aucun de doute possible, la souscription à une décennale est une nécessité. Sans ce passeport du bâtiment, ils n’auront pas le droit d’intervenir sur un chantier au risque  de subir de lourdes conséquences juridiques et financières (voir loi spinetta).

Les artisans du second œuvre et l’assurance

Les artisans du second œuvre (les travaux intermédiaires n’ayant pas forcément d’impact sur la structure) peuvent également être concernés, si et seulement si leurs constructions peuvent avoir un impact sur l’ossature d’un bâti.

Dans cette catégorie nous allons retrouver les menuisiers, plombiers, chauffagistes, électriciens, peintres, plaquistes, charpentiers et consorts….

Les planificateurs de chantiers

Les fonctions « supports » comme les maître d’œuvres, les architectes ou les bureaux d’études peuvent également devoir souscrire à ce type de couverture car leurs plans auront également un impact sur la solidité à long terme du bâtiment concerné.

Les autres fonctions

Les autres fonctions ou autres professionnels assistant un chantier (grutier ou chauffeur de benne par exemple) ne sont pas considérés par cette obligation (surtout s’ils sont déjà rattachés à un pro ayant une assurance décennale).

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Sur les chantiers, beaucoup en parle, mais peu savent réellement à quoi sert une Décennale ni pourquoi il est si important d’en souscrire une en tant que dirigeant dans le BTP.

Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est si important de souscrire à une assurance de ce type pour votre activité professionnelle de tous les jours !

La décennale vous couvre en cas de dommage sur le gros œuvre

Si vous travaillez sur des chantiers et que vous vous occupez du gros œuvre, ou, que vous vous occupez de second œuvre pouvant avoir un impact sur le gros œuvre d’un bâti, alors, une couverture décennale pourra prendre en charge les dommages ou sinistres constatés sur vos travaux pendant 10 ans après la livraison de ces derniers.

Pourquoi la décennale est importante pour l’entrepreneur ?

Cette police est une réelle protection pour votre entreprise, car, en cas de dommage, c’est l’assurance qui prendra en charge le montant des réparations là où vous pourriez facilement faire faillite si vous deviez rembourser l’ensemble des sinistres à vos clients (même s’ils ne viennent pas de votre fait)

L’assurance est-elle également importante pour vos clients ?

Oui, l’assurance est importante pour vos clients car cela leur offre une certaine sérénité (les travaux sont couverts pendant 10 ans par l’assureur même si l’entreprise fait faillite ou ferme entre temps).

De plus, sachez que disposer d’une RCD est un vrai gage de qualité pour les clients.

Si vous ne respectez pas vos obligations légales en matière d’assurance de chantier, vous pourriez vous faire une très mauvaise réputation dans votre zone d’opération.

Un client averti vous demandera d’ailleurs, avant tout démarrage de chantier ou de contrat, que vous lui montrez votre attestation d’assurance décennale et que vous apposez le numéro de votre contrat sur votre devis.

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