Nous avons ce matin reçu une étude dans nos bureaux qui indiquait que 3 dirigeants du BTP sur 10 risquaient la prison ! Si vous êtes un dirigeant de ce secteur, lisez bien ces lignes, vous pourriez très bien en faire partie (en fait, vous avez même 30% de chance d’en faire partie !)
Les dirigeants du BTP risquent 6 mois de prison et une amende s’ils ne respectent pas cette règle !
Trêve de bavardage, nous allons tout vous dire sur ce risque qui plane et qui risque de vous faire très mal !
Si vous êtes entrepreneur, vous n’êtes pas sans savoir que vous avez certaines obligations, notamment en matière d’assurance !
Si vous ne vous pliez pas aux règles du jeu, alors, vous risquerez gros ! Très gros ! Comme les 30% d’entre vous n’ayant pas de couverture en responsabilité civile décennale et qui risquent, comme l’indique le site Légifrance ou du service public : une amende de 75000€ (dites adieu à vos économies) et jusqu’à 6 mois de prison FERME.
Pourtant, aujourd’hui, de très nombreux entrepreneurs n’en disposent pas. La raison ? Elle est financière principalement. Dans un contexte économique de plus en plus dur et avec un nombre de chantiers qui se réduit, il est de plus en plus compliqué pour un entrepreneur artisan de souscrire à ce type de couverture pouvant coûter plusieurs milliers d’euros par an selon votre activité principale (un maçon ne paie pas le même prix qu’un électricien par exemple).
Pourquoi risque-t-on la prison quand on n’a pas de décennale ?
Dans ce cas de figure, vous risquez la prison car vous travaillez sur un bâti ayant vocation à être habité.
Qu’arriverait-il aux individus habitant dans cette demeure en cas de sinistre sur l’ossature même du logement ? Comment ces derniers pourraient-ils être indemnisés ?
C’est pour ces raisons que le législateur a musclé les règles du jeu.
Alors faites-vous partie des 30% ? Si oui, nous vous invitons à prendre contact avec un assureur le plus rapidement possible !
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